Conditions de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – AUTORITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions . Celles-ci annulent toute clause différente ou contraire figurant sur les documents ou la correspondance du client. Les présentes conditions générales de vente sont portées ou annexées à nos tarifs et facture.

ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT

La vente est conclue le jour de son enregistrement dans notre Maison.

ARTICLE 3 – DELAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans toute la mesure du possible. Un retard apporté à la livraison lorsqu’un client n’a pas respecté les condition de paiement, en cas d’évènement de nature à retarder la production ou l’acheminement des produits (grèves, intempéris...) ne poura justifier ni annulation de commande, ni dommages et intérêts.

ARTICLE 4 – LIVRAISONS

La livraison s’effectue par remise directe au client en nos celliers ou dépôts, ou avec l’intervention d’un transporteur tiers (vendu ou non franco de port). Dans tous les cas, la livraison est réputée effectuée lors de la mise à disposition en nos celliers et dépôts. Elle implique, dès cet instant, le transfert des risques au client. La livraison est uniquement disponible en FRANCE. Pour des renseignements internationaux, veuillez nous contacter par mail.

Champagne Paul DANGIN & Fils